Échafaudage sur le domaine public : autorisation de voirie et redevance
Installer un échafaudage dont les pieds reposent sur un trottoir ou une chaussée suppose d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, délivrée par la mairie sous forme de permission de voirie ou de permis de stationnement. Sans ce document, l’entreprise s’expose à un procès-verbal et au retrait immédiat de la structure, selon les dispositions … Lire la suite