Échafaudage sur le domaine public : autorisation de voirie et redevance

Échafaudage de façade installé sur le trottoir d'une rue communale

Installer un échafaudage dont les pieds reposent sur un trottoir ou une chaussée suppose d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, délivrée par la mairie sous forme de permission de voirie ou de permis de stationnement. Sans ce document, l’entreprise s’expose à un procès-verbal et au retrait immédiat de la structure, selon les dispositions … Lire la suite

Travaux de façade en zone ABF : ce que l’architecte des Bâtiments de France impose

Façade en pierre de taille dans un périmètre de monument historique, soumise à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France avant tout ravalement

Toute intervention sur une façade située dans le périmètre d’un monument historique ou d’un site patrimonial remarquable nécessite l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France (ABF), conformément aux articles L. 621-31 et L. 632-1 du Code du patrimoine. Sans cet avis favorable, aucune autorisation d’urbanisme ne peut être délivrée par la mairie, ce qui … Lire la suite

Couleur de façade imposée par le PLU : comment consulter le nuancier communal

Comparaison d'un nuancier de teintes avec la façade d'une maison de village avant ravalement

Le Plan local d’urbanisme (PLU) peut imposer une palette de couleurs pour les façades, et le nuancier communal est le document qui liste précisément les teintes autorisées sur le territoire de la commune. Pour le consulter, il faut se rendre au service urbanisme de la mairie ou, dans un nombre croissant de communes, le télécharger … Lire la suite

Déclaration préalable pour un ravalement : quand elle est exigée

Façade d'une maison de ville avec échafaudage installé pour un ravalement soumis à déclaration préalable

Tout ravalement de façade modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment nécessite le dépôt d’une déclaration préalable de travaux, conformément à l’article R. 421-17 du Code de l’urbanisme. Cette obligation s’applique même lorsque les travaux consistent en un simple changement de teinte ou de finition, dès lors que le résultat diffère de l’état existant. Article R. 421-17 … Lire la suite

Panneau de permis de construire : mentions obligatoires, format et durée d’affichage

Panneau de permis de construire : mentions obligatoires, format et durée d'affichage

Un panneau de permis de construire mal rempli ou posé trop tard peut annuler purement et simplement la purge du délai de recours des tiers, soit deux mois de retard minimum sur le démarrage réel du chantier. Chaque année, des particuliers et des professionnels se retrouvent bloqués par un voisin qui conteste la validité de … Lire la suite

Peinture extérieure : locataire ou propriétaire, qui paie ?

Peinture extérieure : locataire ou propriétaire, qui paie ?

Un ravalement de façade peut coûter plusieurs milliers d’euros, et quand le crépi s’écaille ou que les volets défraîchis donnent un air fatigué à la maison, la même question revient systématiquement : peinture extérieure, est-ce au locataire ou au propriétaire de payer ? La réponse dépend de la nature des travaux, et j’ai vu trop … Lire la suite

Norme isolation RT 2020 en rénovation : que dit la loi ?

Norme isolation RT 2020 en rénovation : que dit la loi ?

RT 2012, RE 2020, réglementation thermique par élément : quand on engage des travaux de rénovation, difficile de savoir quelle norme s’applique réellement à son logement. Je vais vous expliquer ce que la loi impose selon votre situation, quels seuils de résistance thermique respecter et comment éviter les erreurs qui peuvent vous coûter cher. RT … Lire la suite

Images : Pexels et Pixabay